FEAR
Dimanche 19 décembre 2004 à 11 h 30
Piratage : les condamnations pleuvent
"Les actions menées en France par le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL) viennent de déboucher coup sur coup sur deux condamnations quelque peu spectaculaires.
Un jeune homme, mineur au moment des faits, a été condamné à Nevers à un mois de prison avec sursis pour avoir piraté des logiciels de jeu. Ainsi qu'un ancien policier municipal a été condamné à Privas à neuf mois de prison avec sursis pour piraterie.
Selon l’avocat du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL), le jeune homme a été condamné à verser plus de 30 000 euros de dommages et intérêts au SELL. « C’est la première fois qu’une affaire de piraterie de logiciels de jeux vidéo par un mineur aboutit, en action publique, à une peine de prison », souligne l’avocat du syndicat.
Le jeune homme qui avait démarré par l’échange de jeux avec ses amis s’était finalement mis à les vendre sur Internet. Il a été interpellé en octobre 2000 et poursuivi pour « infraction pour contrefaçon par reproduction et diffusion non autorisée de logiciels en violation des droits de l’auteur ».
Agé de 36 ans, l’ancien policier municipal n’a pas bénéficié de la même clémence que le mineur de Nevers. Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Privas à 9 mois de prison avec sursis. Il devra également verser 3 000 euros d'amende et 17 285 euros de dommages et intérêts au Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL)."
"Les actions menées en France par le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL) viennent de déboucher coup sur coup sur deux condamnations quelque peu spectaculaires.
Un jeune homme, mineur au moment des faits, a été condamné à Nevers à un mois de prison avec sursis pour avoir piraté des logiciels de jeu. Ainsi qu'un ancien policier municipal a été condamné à Privas à neuf mois de prison avec sursis pour piraterie.
Selon l’avocat du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL), le jeune homme a été condamné à verser plus de 30 000 euros de dommages et intérêts au SELL. « C’est la première fois qu’une affaire de piraterie de logiciels de jeux vidéo par un mineur aboutit, en action publique, à une peine de prison », souligne l’avocat du syndicat.
Le jeune homme qui avait démarré par l’échange de jeux avec ses amis s’était finalement mis à les vendre sur Internet. Il a été interpellé en octobre 2000 et poursuivi pour « infraction pour contrefaçon par reproduction et diffusion non autorisée de logiciels en violation des droits de l’auteur ».
Agé de 36 ans, l’ancien policier municipal n’a pas bénéficié de la même clémence que le mineur de Nevers. Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Privas à 9 mois de prison avec sursis. Il devra également verser 3 000 euros d'amende et 17 285 euros de dommages et intérêts au Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL)."