Menaces Getty Images / Getty Images threats

Qu'il commence donc par les contacter de façon directe.

y a déjà eu contact par téléphone (c'est eux qui ont appelé) et il a déjà essayé de "prouver sa bonne foi", tout ce qu'ils ont proposé c'est de réduire un peu la somme en échange d'un paiement rapide (par téléphone), du style "bon je peux peut etre m'arranger pour que vous payiez un peu moins cher..".

Je pense qu'il ira voir un avocat effectivement. Cela dit si y a vraiment aucune chance qu'il y échappe (et peut être qu'un juriste pourrait le confirmer) autant payer direct non ?

Si ces gens font ça de façon "industrielle" (ça cest déja vu) c'est normal que ça paraisse crédible, c'est un peu leur fond de commerce si tu veux. Aprés moi je ne fais que te dire ce qui me passe par la tête : un contact direct et agressif par telephone c'est louche.


@MiSTyKauL

Bien sur mais le droit à l'image (pour une personne) et les droits attachés à une image sont deux choses différentes. De toute façon c'est un domaine du droit extrémement compliqué ça ne sert à rien de trop conjecturer si on a pas vraiment d'idée précise : si le pére de Loyus a vraiment était contacté par gettyimage et qu'il ne peut pas régler ça formellement il doit contacter un avocat (il y a des spécialistes de ce domaine).

Ils sont dans leur droit et théoriquement tu n'as pas d'autre choix que de payer. Pour avoir vu récemment les tarifs (minimums syndicaux) réclamés pour l'utilisation d'une image en presse ou sur le web, le prix qu'ils demandent n'est pas ahurissant.

Après, le courrier est blindé de fautes et de phrases sans queue ni tête. Soit leur service juridique est illettré et leurs lettres types sont erronées depuis un moment, soit tu as une (petite) chance que ce soit un scam. Dans ce cas, ta meilleure chance est de prendre les yellow pages, de chercher les coordonnées de Getty Images et de les appeler avec le numéro de client assigné dans le courrier. M'enfin t'aurais vraiment du pot.

"Blindée de fautes ? Ou ça ? J'ai rien relevé de flagrant.
Ca n'ait pas une entreprise française non plus. "

Haha, merci :')

Ouais, et j'ai même oublié l'accent sur le u de Où et la cédille à ça (plus compliqué en majuscules). Tsss, les jeunes de nos jours...
Par contre, relis bien les prochains posts que tu écriras parce que je ne te louperais pas non plus.

"Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" , en gros, on ne peut donc pas invoqué devant un tribunal l'ignorance. -Sur ce point, ton père est grillé, il ne doit pas construire sa défense là dessus.

Par contre,

il peut faire remarqué le manque de clarté du site de la compagnie Getty Images. "J'ai voulu me renseigner mais je n'ai pas trouver les informations légales sur le site" En gros, va faire un tour sur le site et essaie de mettre ca en évidence (screenshots,...)


Néanmoins, sur le premier courrier il est écrit "nous avons découvert que vous avez utilisé des images à des fins promotionnelles..." A mon avis, c'est de ce côté que tu dois creuser, ce n'est pas à eux de statuer sur le caractère juridiques du site internet... mais là mes connaissances s'arrêtent et j'ai surtt pas envie de dire une connerie.

J'ai arrêté la fac de droit apres mon deug, mais n'importe qui en licence ou master devrait pouvoir te répondre car ca a l'air d'un cas assez bateau, fais un topic sur un site spécialisé en droit, ca te coutera moins cher qu'un avocat et tu auras moins de commentaires de g33ks :] (oui parceque sinon tu peux aussi aller a londres et massacrer les types de getty images a coup d'ak)

Roooh, ces jeunes, comme tu dis, ça n'a plus d'humour....
C'était juste le "non je né pa vu de fote d'ortografe mois!" qui m'a fait marrer...
Sale jeune.

en cherchant l'email "licensecompliance@gettyimages.com" sur google j'ai trouvé qu'un seul résultat qui date du 15 Septembre, une américaine cette fois-ci : http://www.chillingeffects.org/copyright/notice.cgi?NoticeID=5151

là bas ils ont un concept qu'ils peuvent invoquer qui est celui du "fair use", je me demande si on a quelque chose de similaire par ici. Je vais aller remuer un peu les newsgroups de droit...

C'est quand même de sacré crapules de s'attaquer à des particuliers avec cette violence. Leur discount 15% si on paye rapidement c'est pas si surprenant que ça, j'ai déjà eu affaire à une maison de recouvrement dont le principe consistait à multiplier par 2 ou 3 la somme due sous pretexte de "frais de recouvrement" et ensuite de te proposer un prix discount si tu payes rapidement. C'est comme les banques, ce sont devenus des commerces aux pratiques commerciales tout aussi douteuses.

Ce qui est vraiment pas de bol c'est qu'ils soient tombés sur ce site complètement desertique. J'ai vérifié que l'image avait un nom customizé et c'était le cas, je vois pas trop comment ils ont eu l'idée de passer par là.

Ouaih, enfin, évitez de troller un article pareille. Il y a suffisement de trucs ininterressant et sans importance pour laisser celui ci.

Avis de non-juriste.

Fautes dans les lettres, insistance excessive, coup de telephone, reduction (!) si paiement rapide.
Ca fait beaucoup de voyants qui passent au rouge...
Un type qui est dans son droit ne va JAMAIS faire une reduction, encore moins si c'est une firme.

Creuse a mort (tel, contact dans le milieu du droit etc...)
Ca ne m'etonnerais pas du tout que tu ecrives un billet dans 2-3 jours disant que tout ca c'était du flan.

"Fautes dans les lettres, insistance excessive, coup de telephone, reduction (!) si paiement rapide.
Ca fait beaucoup de voyants qui passent au rouge..."

Bof, les choses ont changé quand même, ça me surprend pas trop ce genre de pratiques. En tous cas, j'ai envoyé un email à sd4fds6f4fd68fd8486@gettyimages.com et il a bouncé, tandis que j'en ai envoyé un à l'adresse indiquée et là pas de retour. J'ai envoyé ça :

Would you please confirm the existence of a customer case #******* and
give me the details of it ?

We've been contacted by some people who pretend to be from
GettyImages, this email is to prevent any SCAM attempt.

Thank you.

L'adresse existe, premier mauvais point. S'il y a une réponse appropriée, alors pour que ça soit un SCAM il faudrait considérer que c'est un détournement qui vient d'un insider de la boîte (pour détourner une adresse *@gettyimages.com), on entrerait donc dans le domaine de la parano. Je passerai un coup de fil au cas où, mais l'espoir s'amenuise.

Pourquoi sont ils si pressés de recevoir le pognon ?
Vas voir un avocat ffs ! Ce sont des fouines ces mecs là, et même si ce n'est pas une arnaque ils trouveront sûrement un truc qui cloche ou sur lequel ils pourront jouer. Sinon fais ce qu'a dit elpopo si t'as peur que ton père ne paye un avocat pour rien : vas sur un forum de juristes !

1200 euros, c'est quand même une somme merde ! (même si on suppose que c'est le prix pour ça).

Bon ils sont dans leur droit pour réclamer un dédommagement suite à l'utilisation d'une image sous copyright sans autorisation néanmoins les procédures à l'amiable en droit français c'est pas vraiment comme ça que ça marche (la leur truc c'est du droit anglo saxon pur et dur or en France on peut lancer une action et continuer les pourparlers, ces derniers étant en général avalisés par un médiateur).
Etant donné que leur français est plus que passable (tout contrat doit être intelligible sous peine de nullité d'icelui), que ton père peut prouver sa bonne fois (a immédiatement retiré la photo et ne savait pas qu'elle était sous copyright) joue grandement en sa faveur.
Ensuite pour les 1200€ mieux vaut allez devant un juge qui condamnera à un dédommagement à la hauteur du chiffre d'affaire de ton père induit directement par la présence de la photo (en gros les clients qu'il a eu depuis venant d'internet depuis qu'il avait mis la photo en ligne) + un dédommagement + les frais de justices (fin bon après c'est toi qui fait le calcul c'est peut être mieux de payer les 1200 euros mais j'en suis pas sur).
Dans tout les cas faut aller voir un avocat spécialiste du litige publicitaire (droit des obligations/ droit de la concurrence).

merci Seth

De rien les avocats say bon mangez en!


Non sans dec tu vas en voir un, si les mecs te harcellent tu leur dis que votre avocat prendra bientot contact avec eux pour regler votre différent (toujours rester poli et courtois) et là le mec il te dira si c'est plaidable ou pas (et surtout si ça vaut le coup parce que même si vous perdez et que au final ça vous reviens moins cher c'est toujours ça). Bon après c'est pas trop mon domaine (moi j'étudie surtout du pénal et de l'administratif, pas trop du commercial) donc je me trompe peut être.
D'où le fait de prendre un rendez vous chez un avocat (doh!).

Le lettre a-t'elle été envoyée en recommandé avec AR? Si ça n'est pas le cas que ton père ne se tracasse pas plus que ça, c'est une arnaque et ça s'arrêtera là.

Poster un mail avec expéditeur bill.gates@microsoft.com est à la portée du premier venu. Trouve déjà les vraies coordonnées de gettyimages et contacte les directement.

Poster un mail avec expéditeur bill.gates@microsoft.com est à la portée du premier venu. Trouve déjà les vraies coordonnées de gettyimages et contacte les directement.

Mais usurper l'email bill.gates@microsoft.com en reception, non. Leur email est bien valide, ça n'est pas une arnaque.

Par contre, j'ai parlé à quelqu'un avec qui c'est arrivé (exactement la même chose mais avec une autre boîte qui le harcelait), et c'est bien parceque ces mecs touchent une commission qu'ils sont aussi aggressifs (et parcequ'en fait, ils comptent pas vraiment aller jusqu'au bout, tout s'explique). Ils l'ont menacé par courrier pendant 1 an, avec des Recommandés AR & huissiers de justice et tout le tralala, et puis quand ils ont compris qu'il céderait pas, ils ont arrêté. (ils engagent rarement de poursuites pour des affaires aussi petites, en + avec un particulier).

Ces affaires fonctionnent toutes sur le même principe, le bluff. Il s'agit de faire peur. Je pense qu'il va laisser pisser.

Alors c' est le moment de contre-attaquer !

je me rappelle que pour un spot, on avait photographié toute une rue pour des textures. Seulement un des proprios d'une des maisons a porté plainte, on a du payer. (ou remplacer sa baraque, je sais plus trop les aboutissants de l'affaire)
Donc, oui, baisé.

Petite question: si je prends une photo soumise à des droits d'auteur mais que je la modifie tellement qu'on ne peut dire qu'elle provient de la photo originale. Je transforme la photo en un dessin par exemple.

Les droits s'appliquent toujours sur l'image ?

Franchement, t'as pas grand chose à craindre. Et tant que tu reçois pas un AR, t'as rien à craindre. Ils ont même pas fait constater les faits par un huissier ? Tss... Ils ont quoi comme preuve que l'image était sur le site de ton père ? Leur parole d'honneur ? :-)

Ca .

En revanche, c'est un print screen, et je suis pas sûr qu'avec les nouvelles lois pour lutter contre la contrefaçon numérique les captures d'écrans soient admises comme pièces à conviction.

Renseignes toi. Si non, ils n'ont aucune preuve tangible si l'image a été retirée du site ( ce qui est le cas ).

Pour info, un jour une boite nous a contacté pour qu'on retire un post sur un blog : c'était un AR envoyé par une boite de juriste avec constat par huissier et tout le toutim... Pourtant, c'était juste un malheureux article "le site de vente bidule, c'est que des méchants" avec aucune demandes de dommages et intérêt ou quoi que ce soit...

Pour avoir eu à faire à pas mal de cas dans le même genre, je peux t'affirmer que t'as vraiment pas grand chose à craindre.

C'est clair ton père n'a pas grand chose à craindre, il peut laisser mourir.

Ah

Ah

argh.

Bon j'ai regardé un peu la jurisprudence et il semblerait qu'il y est eu des condamnations pour des fait approchants (CA Douai n°1999/7129) mais c'était entre entreprises directement concurrentes sur domaine précis (ça s'appelle du "détournement d'investissement publicitaire" mais je sais pas si c'est applicable ici).
Bref ils sont dans leur droit mais ils s'y prennent mal (enfin non ils suivent pas la procédure française tout simplement) donc tu vois si ils laissent tomber tant mieux sinon tu seras bon pour allez voir un avocat.

Ensuite j'ai regarder leur site pour une licence de 3 mois/1 an sur une grande image en pub pour site j'obtiens un truc entre les 600 et les 1000 U.S.$ donc on est loin des 1200 euros réclamés.

Bref si ils continuent à insister n'hésite pas à aller voir un avocat parce qu'une fois une vraie procédure enclanchée vous y perdrez beaucoup plus que le prix d'une consultation genre: dédommagement (dans les 1000€ puisque c'est ce qui vous est réclamé) + Frais de justice (variables mais c'est rarement moins de 1000€) + amende (de 300€ à 3000€ et oui faut pas venir réveiller les juges ils aiment pas ça) + frais d'huissier + etc ça monte très vite.
Voilà je peux pas faire grand chose de plus niveau conseil.

Edit: @moSk si elles sont de toi tu dois pouvoir leur faire le coup de l'utilisation non autorisé!

Ah mais c'est pas moi qui ait reçus ça (si quelqun l'a effectivement reçus, parceque c'est bien gros)!

Pour avoir eu à faire à pas mal de cas dans le même genre, je peux t'affirmer que t'as vraiment pas grand chose à craindre.

On va traiter l'affaire sur cette base et laisser pisser. On suppose qu'ils sont juste là pour le pognon rapide et qu'ils n'iront pas jusqu'au bout, considérant les circonstances. Dans le cas contraire, y a tjs le temps de mettre des sous de côté avec ce genre de procédure.

Merci à tout le monde pour le coup de main !

Hop, update pour les intéressés. (c'était donc à moitié une arnaque seulement, donc tout le monde a raison).

Djé-Djé no re !

hello loyus,

"utilisation non autorisée de photographie Getty Images"

merci pour ces infos, je viens de recevoir le meme courrier pour un site pro,

J'ai appelé le 08 et suis tombé sur un francophone me demandant si j'etais client, en effet j'avais deja acheté des photos hautes def mais ne pensais pas que les photos recuperés sur Internet pouvaient leur appartenir,

donc il m'a ensuite rappelé pour me dire qu'il venait de me "faire une fleur" avec 50% de remise incroyable en 1 coup de fil j'avais l'impression d'avoir gagné 4000 euros.
comme beaucoup de gens ayant recu cette lettre en france, aux US et en angleterre, je ne souhaite pas payer car j'ai retiré les photos dans les 48h et ne souhaites pas payer des photos de 150 pixels

peux-tu me dire comment l'avocat a argumenté pour dissuader cette société tiers de te relancer ?
merci
richard

a lire un forum anglais sur les evolutions des procedures :
http://www.sitepoint.com/forums/showthread.php?t=390902&page=1&pp=25

le site qui piste les photos de getty :
Comment gettyimages retrouve ses photos

mots clés :
RE Unauthorized Use of Getty Images Photograph

Unauthorized Use of Getty Images

Je t'ai répondu par email Richard.

Sinon attention, je ne pense pas qu'on puisse s'appuyer sur les forums anglais / US (ou d'un autre pays) pour évaluer le risque et les procédures, car le droit y est différent. Cela dit, si on entend qu'ils poursuivent pour de vrai des gens ailleurs, alors on pourra s'inquiéter un peu. Je te tiendrai au courant s'il y a quelque chose de neuf ici, mais pour l'instant on est toujours au calme plat de leur côté.

J'ai modifié légèrement le passage de l'avocat, car pour être exact je ne crois pas qu'ils l'aient appelé, sa simple mention a suffit à les calmer. Il n'y a donc sans doute pas eu d'argumentation (je pense qu'il nous aurait prévenu s'ils l'avaient appelé).

D'ailleurs, vu dans le thread en question :

Originally Posted by images
We will find and we will take individuals to count over images used without licenses.

And you will lose. Every time. Why? Because the way you are pursuing the court cases is in violation of the law. The law itself says that admins have to be notified of copyright violation and given 10 days to remove it, and if they do, they are protected. By ignoring that and trying to bill the admin directly, you may "win" many out-of-court settlements. But in court you'll get your butt handed to you on a platter. So don't come here and give us your BS posturing, as we all know your bark is worse than your bite. Your little legal threats have no teeth. I'm not scared of Getty. If someone violates copyright it doesn't give you the right to break the law in pursuit of them. In my opinion, it makes you common criminals.

Qui sait si cette loi de 10 jours existe ici... Mais j'imagine qu'un simple avocat débutant réussirait à les mettre en déroute s'ils allaient vraiment jusqu'au bout. Ce message résume en tous cas bien ce que je pense de cette affaire : des aboiements sans crocs.

J'ai reçu des courriers similaires de cette société Getty Images pour une photo que j'avais trouvée sur un site libre de droits et qui était sur mon site. Ils me réclament 1300 euros. Je leur ai dit que je n'étais pas coupable, que j'avais retiré la photo quand j'ai reçu leur courrier et donc que je ne paierai pas. Je reçois maintenant toutes les semaines un courrier de la société Moreton Smith International pour payer en ligne (www.latepayers.com ) la somme revalorisée chaque semaine des intérêts. Nous sommes apparemment nombreux dans ce cas (http://www.sitepoint.com/forums/showthread.php?t=390902 ). Savez-vous pendant combien de temps ce manège peut durer ?

Hello à tous, je laisse un message dans l'espoir de pouvoir trouver uen solution à mon problème, gros problème...
En effet, un des mes client (je suis infographiste indé) m'a contacté aujourd'hui pour me dire qu'il avait reçu un courrier similaire à celui d'en haut avec les minis copie des images (6 photos) et une facture à régler de 7600€.

Le site est un site professionnel, mais ce n'est pas microsoft ou un gros site non plus, pouvez-vous m'aider à régler cette histoire ?

A savoir, les photographie étaient en petite taille et de mauvaise qualité (basse résolution en 72dpi) pour illustrer un petit texte.
De plus je ne savais malheureusement pas qu'elle appartenait à getty... donc 1200€ par photo c pour moi quasi impossible à régler, que faire pour sortir de la ???

Merci par avance pour vos futur réponse...

il y a belle lurette que je n'ai plus de nouvelles d'eux de mon côté, ils nous ont lâché. En ce qui te concerne, la meilleure stratégie à adopter est - comme je le précise dans mon billet - de les ignorer complètement et de les envoyer chier tant qu'ils n'auront rien envoyé en recommandé (ce qu'ils ne feront probablement jamais). Dis à ton client qu'il peut bruler tous leurs courriers qu'il ne s'inquiéte pas. Si jamais il reçoit un courrier en recommandé, avertis moi par email (clique sur mon pseudo), je mettrai à jour ma page.

Un certain nombre de gens (dont certains qui avaient de petits sites pros aussi) m'ont déjà contacté et me tiennent au courant si jamais ils ont du neuf, ce qui n'a pas été le cas jusqu'ici. Relax.

J'ai fait un site pour un client 4 pages en html que j'ai vendu prix coutant et au mois de septembre mon client avait recu la lettre de Getty, comme vous l'avez conseillé nous n'avons pas repondu et viré la photo, et là la semaine derniere ils sont revenu par le biais d'un organisme de recouvrement MORETON SMITH INTERNATIONAL nous demandant 1 000 + 210 de TVA + 100,41 d'interet = 1 310,41 euros.
Mon client veut porter plainte contre moi si je ne paye pas ou trouve une solution.
Que dois-je faire
Que me conseillez-vous ?

Si je paye je suis mort, je n'ai pas les moyens.

Merci

rxptf

rxptf, s'agissait-il d'une lettre en recommandé ?

Non ? Ben poubelle et silence radio (dans le cas contraire, cliquez sur mon pseudo pour m'envoyer un email avec les détails.). Ignorez-les.

Bonjour,

J'ai reçu le même courrier et pas en recommandé non plus, je suis indépendant en SARL, j'ai envoyé un mail à leur licensemachin@gettyimages.com disant que j'avais immédiatement retiré l'image et suspendu le site. Je pense qu'ils vont me harceler comme vous semblez le raconter...

Rien de nouveau du côté d'eux ? Ont-ils attaqués en justice ?

Merci

Bonjour,

rxptf, surtout ne paye pas, explique a ton client que ce qu'ils font est purement illegal, tu n'as vraiment pas a t'en faire si tu veux mon avis. Dis meme a ton client que tu n'es meme pas sur de qui ils sont, n'importe qui peux envoyer une lettre et reclamer de l'argent.

Ils decident de t'envoyer une facture parce que EUX SEULS l'ont decide et tu dois payer ??? Tu veux que je t'en envoie une aussi (allez 2 meme !) et que je te menace de poursuite si tu payes pas ? ;-)
Si on reflechi 30 secondes on comprend que c'est de l'abus, de l'extorction de fond, de la vente forcee, bref ...
Ils ont constate une effraction et alors ? Ils sont juges et decident des amendes eux memes ?
Ca tient pas debout leur truc.

Si je constate une violation d'un de mes copyright, je depose une plainte (si j'ai des preuves tangibles) et le juge decide de l'amende, c'est comme ca que ca se passe.

Ils n'attaqueront pas parce que ils n'ont pas de preuve ! Quoi une copie d'ecran et leur bonne foi ?
Ma grand mere (paix a son ame) avec photoshop fait la meme copie d'ecran.
De plus, tu peux leur rapeller que toute reproduction meme partielle de ton site est interdite.

Bref leur preuve qui ne vaut rien a ete obtenue illegalement ! Ils le savent c'est pour cela qu'ils essayent de se faire justice eux-meme. T'as meme pas besoin d'avocat pour gagner le proces ! :-)))

Dors tranquille, tu ne risques rien et sois ferme avec eux dis leur que tu enregistres tout et qu'ils n'ont pas le droit de t'importuner ainsi.

Moi il m'ont harcelé
j'ai fait l'autruche pendant quelques semaines

3 lettres de relance


nous somme une petite association de 13 employés
ma direction a payé la somme (négociée avec eux au téléphone) 1000 €
pour une petite image prise sur google

Voilà :(

du coup on a acheté un appareil photo numerique :)

je suis moi meme dans le meme cas que vous tous, pour l'instant ils me harcelent par telephone et email, mais je tiens bon en esperant que cela se calme un jour, je leur ai signifie que c'etait du harcelement de ma vie privee et que c'etait illegal. prendre un avocat couterait plus cher que l'amende semble t il.

Hello,

Mon client commence à recevoir les lettres de morton également, je vais faire le mort également. Ils demandent 8000€

Pour cela je suis entrain de préparer un dossier groupant l'ensemble des mails que nous recevons et de faire des démarches vers des organismes de défense des consommateurs :

Si vous souhaitez nous rejoindre et cela sans engagement financiers, je vous invite à envoyer sur le mail
preuvesdemenaces@gmail.com
l'ensemble des mails que vous recevez de getty ou de morton, ainsi que les dates des appels téléphoniques.

L'ensemble de ces éléments seront stockés sur compte mail.

ATTENTION : MERCI DE METTRE DANS L'OBJET DU MAIL VOTRE NUMERO DE CUSTOMER FIGURANT EN HAUT DES COURRIERS

Il ne s'agit pas d'un dépot de plainte mais d'un regroupement de victimes.

Nous aurons ensuite plus de poids ensemble pour dénoncer les procédures de cette société.

Je viens de recevoir une lettre de relance de la société de recouvrement de getty pour payer la somme due d'environ 8000€ :

"Nous faisons suite à notre lettre concernant la facture non réglée ci-dessus d’un montant de EUR xxxxxx émise lors de l’utilisation non-autorisée d’une image représentée par Getty Images.

Malgré nos diverses relances, vous n’avez toujours pas réglé cette facture et êtes donc en infraction au Code de la Propriété Intellectuelle, article L335-2.

En l’absence d’une réponse satisfaisante de votre part, nous en concluerons que vous refusez expressément de coopérer en dépit des documents qui vous ont été fournis a ce sujet.

Votre dossier est désormais envoyé à notre département juridique afin d'entamer les procédures nécessaires au recouvrement des sommes dûes.

Salutations,"

D'autres personnes ont elles recu cette lettre ? avez vous eu d'autres suites ?

Moi ils m'ont embêté Avril 2007, j'ai nié les faits, puisque les photos incriminés étaient des photos issus de produits que je vendais dans mon magasin, je n'ai fait que mettre deux images de carte postale encens ou figure soit disant des images leur appartenant. Je leur ai dit gentiment de me donner un constat d'huissier constatant l'utilisation de leurs images et le préjudice pour des encens vendus 5 euros Pièces en boutique.

Je leur ai dit soit je paie rien, soit je dépose le bilan et on n'en parle plus, depuis SILENCE RADIO

Ne vous affolez pas, ils ne poursuivront pas, mais par contre si vous récidivez, ils feront les constats d'usages par voie légal et étaieront leur demande avec leurs premières menaces qu'ils avaient abandonné, ce qui leur donnera une crédibilité certaine auprès d'un juge.

Bingo !!!
j' ai recherché des photos dans google "libre de droits "pour accompagner le texte dans le site d'une societe et patatra ...
Getty envoie un courrier pour annoncer une belle somme a payer (presque 10 000 euros) pour des photos en 72 dpi qui font 100*80

Oui Je suis pour la protection du droit d'images, oui j'aurais du verifier les photos etaient vraiment "libre de doit"
mais je suis contre le fait d'arnaquer les gens
je peux faire couler une societe pour 8 photos (pas mal getty) (en plus Getty est sympa avec moi ils veulent me faire un prix moins 1000 euros a la somme initiale)

Donc Getty je ne mettrais pas au chomage les employes d'une petite societe pour payer tes photos
Je suis vos conseils les gars, je laisse pisser .(Au Fait MErci a Loyus pour ce blog tu m'as enleve une enorme epine de mon pied)

PS : j'aimerai bien savoir combien de temps dure la procedure d'harcelement?

Tout à fait d'accord avec toi, je suis dans le même cas, il me demande 7000€, mais comme ils sont en forme il me font un rabais de 6000€, quelle générosité !!!

C'est tout à fait de l'abus, surtout que le prix ne correspond pas du tout à la qualité de l'image... encore une arnaque à l'anglosaxone, je laisse pisser nous verrons bien, tant que je n'ai pas de rendez-vous pour un procès ou autre je ne bouge pas !

PEACE ;)

je viens de recevoir une facture pour des images en "droits gérés" (1000 euros l'image !!!). merci pour vos conseils. je vais certainement contacter un ami avocat pour connaitre les procédures d'usage. je vous tiens au courant...

Amende de 2500 euros pour 2 images de 100 pixels restées 6 mois en ligne (c'est eux qui mettent la durée sur leur dossier)
Je les appelle, ils proposent 25%

Quelle est la suite logique ? On fait rien et ça n'ira pas plus loin ?

Bonjour à tous,

Comme vous, je suis menacé par Getty pour l'utilisation de deux images format 150x100px pour lesquelles ils me demandent 2500 Euros.

Contacté en mars 2007 par courrier puis relancé deux mois plus tard, j'ai joué le mort -> pas de recommandé = pas juridiquement valable pour moi.

J'ai été contacté par téléphone hier par la société MoretonSmith International Ltd ( Angleterre mais bureaux en France je pense ) ou j'ai joué à l'idiot, précisant qu'une telle demande devait au moins être motivée sur un courrier en Recommandé avec AR et que je n'avais rien reçu de leur part. On m'a répondu qu'il n'était pas possible d'envoyer un recommandé en AR depuis l'angleterre jusqu'en France... Si quelqu'un dispose d'un complément d'information légal à ce sujet, je suis preneur...

Bref, on m'a répété en substance au téléphone ce qu'on me mettait dans les lettres : payez ou subissez les conséquences légales de vos actes.

J'ai répondu qu'il n'était pas question de débourser une telle somme pour deux minuscules images qui ont été retirées du site à sa sortie ( n'ayant pas été validées car trop moches... ). J'ai argumenté qu'une telle demande aurait pour effet de conduire la société à son dépot de bilan et que donc d'une façon ou d'une autre ils n'auraient pas leur argent ( du moins pas la somme demandée ).

On m'a répondu que Getty n'a pas pour objet de faire fermer boutique à des petites structures ( mais bon vu la demande j'en doute... ) et que mes remarques seraient rapportées à Getty et qu'on reprendrait contact avec moi...

Indépendamment de ces considérations, je m'interroge sur le côté légal de toute cette affaire... Après renseignement, j'ai trouvé la page suivante : http://www.01net.com/article/334484.html

Après lecture de cette page, je dois dire que rien dans la démarche de Getty n'explique la méthodologie utilisée pour fournir leurs captures ( et j'ai argumenté que je pouvais créer des fausses captures comme ca en 5 minutes chrono ). Je m'apprête à leur demander un complément d'information à ce sujet, sous couvert d'une demande émanant de mon avocat.

Je m'interroge de plus actuellement sur le point suivant : la constatation d'une infraction de ce type permet-elle au licenseur de se faire justice immédiatement ? Le licenseur n'a-t-il pas d'obligation de demander d'abord le retrait de l'image puis d'intenter une action en justice après refus de la société incriminée ?.

Si quelqu'un a des infos légales à ce sujet, merci de bien vouloir fournir l'adresse de la page web ou apparaissent ces infos : cela me permettra de construire mon argumentaire en réponse aux menaces de Getty ( et quand je suis dans mon droit, même si je pèse 1000 fois moins que Getty, je n'hésiterai pas à leur voler dans les plumes ).

Soyons unis face à ces capitalistes qui n'hésitent pas à jouer les Vigilantes ( en anglais dans le texte, un vigilante étant quelqu'un qui se fait justice lui-même ).

PS : Rien à voir avec Gettty mais comme j'ai cru le comprendre, plein de petites boites comme la mienne sont prises au piège, je lance un appel : je recherche un prestataire en sous-traitance pour de la maintenance informatique sur Paris. Si vous êtes intéressé, merci de prendre contact sur mon site www.analemme.fr rubrique contact ( veux pas laisser mon mail trainer sur des sites, trop de robots nous pourrissent de spam après ). D'avance merci et pardon pour le hors sujet.

Bonjour,

"Getty images" vient de me contacter pour une image intégrée dans une animations flash, durée de la visibilité 1,8 sec toutes les 39 sec ! (D'ailleur en cherchant à peine cette image est a ce jour visible sur au moins 3 sites sur le net)

Premier courrier en date du 19 avril 2007 (que je n'ai jamais reçu), montant de la facture si je paye avant le 10 mai : 1079,93 € avec la réduction de 15%. Sur la facture (Settlement Demand) 1050 € HT / IRL VAT STD 220,50 € / Total 1270,50 €
Je voudrais bien savoir comme il ont fait pour arriver à des montant pareil avec 15% de remise !!!

Deuxième courrier (le premier en fait) en date du 10 aout meme blablabla menace service juridique si je n'ai pas payé sous 14 jours ...

Bonjour,
moi aussi je suis dans le même cas, mais à titre professionel.
Je suis le gérant d'une petite SARL en développement de logiciel et je suis seul et travaille chez moi (à titre informatif).

J'ai reçu un premier courrier de Getty Images (venant des USA) le 20 avril 2007 me demandant de payer environ 1200 Euros pour une image que j'ai sur le site de ma société et dont je n'ai pas la licence d'utilisation. C'est le même courrier type que vous avez tous reçu, 6 pages avec scan de la page contenant la photo en question et en expliquant en long en large et en travers que peut importe qui ou quoi a fait le site, je suis responsable de toutes manières, que je dois enlever la photo et que je dois impérativement payer les droit de cession à présent dus.

Au début j'ai cru que c'était un margoulin qui en mettant en entête du courrier une vrai société, essayait d'arnaquer les gens. J'ai vérifier le numéro de compte en appelant la "Banque of América" à Paris, et c'était bien les bons numéros de compte de Getty.

En fait cette photo je ne l'ai pas téléchargé illégalement, en effet la société dans laquelle je travaillais, avant de créer ma société, avait fait faire son site internet par une société spécialisé en site Web (qui maintenant n'existe plus à priori). Ce site je l'avais ensuite modifié au fil du temps, puisque étant développeur, un peu de HTML ne me faisait pas peur. Quand mon ancienne société a arrêté ses activités définitivement (suite à un dépôt de bilan) et que j'ai crée la mienne, mon ancien boss m'a proposé de récupérer le site internet (puisque j'avais la même activité) et j'ai quasiment juste eu à changer le logo. Voilà donc pour la petite histoire.

J'en ai parlé au service juridique de mon cabinet comptable qui m'a dit de ne pas répondre car il n'avait pas le droit de procéder à ce type de méthode (aux USA peut-être, mais pas en France). En parallèle j'en ai parlé à une amie qui à un DESS en droit et qui m'a dit la même chose, surtout en plus, si les courriers ne sont pas envoyés en recommandé. En plus, elle a repéré une phrase, dans la lettre de notification (second courrier) dans laquelle deux termes se contredisent (en matière juridique).
Ensuite, à priori, une société peu en attaquer une autre en justice, seulement si elle a subit un préjudice de la part de cette dernière.

Surtout qu'en plus, il vous disent de payer dans les 15 jours, à compter de la date de la lettre, qui est, pour mon cas, du 4 avril 2007, alors que je n'ai reçu le courrier que le 20 avril 2007.

Le 24 juin 2007, je reçois un second courrier, contenant une copie du premier avec en plus une notification nommé "dernière notification" me disant que je n'ai pas payé, blablabla, que Getty m'accorde une dernière chance et que si je ne paye pas ils transmettrons le dossier à leur département juridique.

J'ai là aussi ignoré ce courrier.

Hier, 14 septembre 2007, je reçois un coup de téléphone de la société de recouvrement "Moreton Smith" basée à Londres, me demandant de payer la somme dû, avec 77 Euros de pénalité de retard en plus des 1200 Euros initiaux. La dame me propose 20 % de remise si je paye dans les 2 jours, ou sinon de me dire tout de suite si je ne veux pas payer afin qu'elle transmette mon dossier aux avocats de Moreton Smith.

Je lui ai dit que j'allais réfléchir. J'ai transmis le dossier à mon cabinet comptable qui doit le montrer à leur avocat. J'attends pour savoir.

J'ai demandé à Moreton Smith de m'envoyer un mail pour récapituler notre conversation téléphonique. Dans ce mail il y a numéro en 08 de Getty images. J'ai donc essayé d'appeler pour leur expliquer ma situation, mais France Telecom me dit que ce numéro de tel n'est pas attribué. J'ai donc appelé avec le numéro, aussi en 08, qu'il y a sur les courriers de Getty, et là je tombe sur un répondeur qui me demande de laisser un message, ce que j'ai fait en leur demandant de me rappeler à mon numéro mais je n'ai toujours pas de nouvelles.

Je trouve leur manière de faire chez Getty Images pas très cool, ils savent que vous avez une photo sans licence, ils attendent qques mois et ensuite il vous disent que vous l'utilisez sans autorisation et que maintenant il faut payer une sorte d'amende. Alors qu'en toute logique ils devraient signaler tout de suite que vous avez une photo sans licence, proposer de continuer à l'utiliser moyennant rétribution à Getty ou sinon l'enlever.

Par curiosité, j'ai crée un compte chez Getty Images pour faire un devis sur la photo que j'utilise "illégalement". J'en ai fait plusieurs car il y a pas mal d'options et je ne savais pas vraiment quoi choisir. Mais dans tous les cas, l'utilisation de la photos en question sur un site Web (au moins pour 2 ans) ne me couterai pas plus de 400 Euros, ce qui est déjà trop cher. On est loin des 1200 Euros.

Je vous tiendrai au jus pour la suite.

Merci Loyus pour ce blog.

Cordialement

Fred.

J'ai oublié de poser une question dans mon long post précédent :

Pour tout ceux qui ont le même souci que moi avec Getty Images, comment ça se passe alors ? encore des courriers et des coups de téléphone de menaces ? les menaces ont-elles été exécutées finalement ?

Merci

Fred.

Bonjour,

moi j'en suis à la seconde lettre de moretonmachin, je continue à faire le mort? sachant que je me retrouve dans les situations qui sont decrites ci-dessus à la fois dans le timing et dans les éléments utilisés.

Quelles sont les autres soluces? stopper les sites incriminés? changer de nom?

merci d'avance de votre réponse.

J.E

J'ai déjà donné la réponse dans mon billet. S'il y a du nouveau (genre l'envoie de courriers en recommandé), je mettrai à jour la page.

En fait, ça a été pas mal discuté à l'époque de l'affaire "Call of Warez" : la lettre en recommandé avec A/R ne change rien, et ils ne sont pas obligés de vous l'envoyer. Les lettres qu'ils vous envoient sont des tentatives de règlement à l'amiable ; si vous êtes dans votre tort et qu'ils décident de porter plainte, ils ne sont pas obligés de vous écrire, la justice s'en chargera toute seule.
Mais bon, s'ils font un procès par infraction, ils sont pas sortis de l'auberge. Surtout que ça a pas l'air facile à gagner comme procès : lignes toutes petites dans le contrat, méthodes douteuses... Ils doivent faire comme l'avocate de CoJ, ils mettent la pression en essayant d'attraper des gogos.

Par contre, si j'étais toi Loyus, je virerais le petit couplet sur la Gestapo. Avec ça, par contre, ils pourraient se faire plaisir devant un tribunal.

Bonjour,
le 16 septembre j'ai reçu un courrier de Moreton Smith (daté du 10/09/07) me précisant que je devais environ 1300 E (avec 78 Euros d'intérêts inclus, puisque j'aurai dû payer déjà depuis juin) de droit de cession à Getty Images et que je devais payer sinon je m'exposai à des procédures avec leur service juridique, blablabla. En fait cette lettre aurait dû arriver avant le coup de téléphone de Moreton Smith du 14/09/07 (que j'explique plus haut), donc cette lettre ne m'apprenait pas grand chose de plus que ne m'avait dit la dame au téléphone.

Une semaine après le coup de téléphone de Moreton Smith (du 14/09/07) me demandant de payer tout de suite ou alors le dossier serait transmis à leurs avocats, alors que j'avais dit que j'allais réfléchir 2-3 jours, j'ai reçu un courrier (daté du 17/09/07), toujours de Moreton Smith, indiquant (en résumé) que la facture n'a toujours pas été réglée, malgré leurs diverses relances, que je suis en infraction au code de la propriété Intellectuelle, article L335-2, et qu'en l'absence d'une réponse satisfaisante de ma part ils en concluaient que je refuse "expressément" de coopérer et que mon dossier avait été envoyé à leur département juridique afin d'entamer les procédures nécessaires au recouvrement des sommes dues.

Hier, 24/09/07, je reçois un coup de téléphone de Moreton Smith, une dame (la même que pour le premier coup de téléphone) me demandant si j'avais réfléchi et si j'avais vu mes avocats pour leur demander conseil et surtout savoir si je payais. Je lui ai dit que je m'étais entretenu avec diverses personnes sur le sujet et que leur façon d'agir n'était pas légal, donc qu'il était hors de question que je paye (surtout qu'en plus je n'ai pas obtenu cette photo illégalement). Elle m'a dit : je transmets donc votre dossier à nos avocats, je lui ai dit : faites donc !. Suite à cet appel, je lui ai envoyé un mail pour lui préciser, quand même, que j'avais essayé de contacter Getty images 2 fois, en leur laissant un message sur leur répondeur, en leur demandant de me contacter pour que je leur explique que je n'avais pas eu cette photo illégalement. Ce que Getty n'a jamais fait. Je lui ai aussi que le numéro de tel de Getty images, données sur le courrier de Moreton Smith n'était pas attribué (message France Telecom). Le numéro de téléphone que j'ai utilisé pour tomber sur le répondeur de Getty se trouve sur les courriers de Getty.

Aujourd'hui, 25/09/07, je reçois un mail de la dame qui s'occupe du dossier chez Moreton Smith me précisant, en une ligne, qu'elle m'informait que leur département juridique a clos le dossier sous les instructions de Getty.

J'ai quand même répondu (par mail) en lui demandant ce que voulait dire concrètement "a clos le dossier" (c'est idiot mais il n'y a pas de question bête, surtout dans le juridique)

elle m'a répondu en me disant qu'aucune poursuite judiciaire ne sera entamée contre ma société.

Fin.

Voilà pour la petite histoire.

Et pour vous autres ?

Fred.

Question conne en passant :

Les images utilisées ils ont fait exprès de les laisser trainer pour les pigeons les ramassent ?

Salut à tous,

en stress et même plus comme la plupart des personnes ici je vous expose les faits : cas similaire ci-dessus sauf que je viens de recevoir un courrier de moreton me disant qu'il allais transmettre le dossier à leur département juridique....

Ma question : savez-vous ce que cela signifie ???
La je commence a flipper pouvez-vous me conseiller ??

Merci...

Bonjour Fred,

Quand tu dis "je n'ai pas obtenu cette photo illégalement"

Comment l'as tu récupérée ?

(je suis dans la même situation que toi tu l'as été)

Merci

Bonjour,

Et bien moi aussi, j'ai recherché sous google des photos libre de droit et a présent j'ai recu à mon tour la lettre de getty. Merci loyus pour cette page, c'est utile de pouvoir trouver des personnes dans la même situation je vous tiendrai au courant de la suite des événements.

Salut,
avant, je travaillais dans une société X qui avait fait faire son site Internet par une société, Y, spécialisée dans la conception de sites Internet (cette dernière, Y, devait avoir des banques de photos de chez Getty avec licence).

Quand la société X, dans laquelle je travaillais, a été liquidée judiciairement et que j'ai été licencié économiquement, j'en ai profité pour créer ma propre société, Z, et comme j'avais la même activité que la société X qui m'a licencié, j'ai eu l'autorisation, par mon ancien boss (de X), de récupérer le site Internet en question pour en faire le miens, j'ai juste eu à changer 2 ou 3 trucs et le nom de la société bien sûr.
J'ai donc gardé la photo qui était sur le site, sauf que ma propre société, Z, ne devais pas être enregistré chez Getty pour cette photo (seulement l'ancienne X, celle qui m'a licencié (vous suivez toujours ?)).

Bref, c'est pour cela que j'ai dit que je n'avais pas obtenu la photo illégalement.

De toute façon, je l'aurai obtenu illégalement, c'est à dire en la téléchargeant sur le web, ça aurai été pareil, puisque Getty ne fait pas le distinguo.

Je leur ai rien payé, et ils ont fini par me laisser tranquille, après plusieurs courriers et coup de téléphone de menace.


Ne vous laissez pas impressionner. Ils ont des avocats certes, mais un avocat et un procès ça coute cher ! alors pour aller récupérer 1500 Eur, ils n'en prendront pas la peine. En sachant que c'est même pas sûr qu'ils gagnent devant un juge.

A+

Fred.

Je suis dans la même situation que vous tous, pour une photo trouvée sur Internet et absolument pas indiquée comme étant assujettie à des copyrights. Photo que j'ai immédiatement enlevée du site d'ailleurs. Le témoignage de Fred est encourageant. Je viens de composer le numéro de teléphone indiqué sur le fax de Moreton Smith, comme étant celui de Getty Images, et j'ai pu vérifier les dires de Fred : ce numéro ( 0800 279 9258) n'existe pas ! Ou alors, il est incomplet, mais en tout cas, on tombe sur un message de france telecom. Une société sérieuse ferait-elle ce genre de bourde ?
Je ne suis pas plus rassurée que les autres sur l'issue de cette histoire absurde car je suis une "conseillère en com" indépendante et pas fortunée. Si vous avez des témoignages sur l'issue de cette procédure, pouvez-vous m'en faire part ? Merci et bonne chance à tous.
LB

Une seule chose pour résumer seul un constat d'huissier est une preuve juridique et encore voir sous quelles conditions il a été fai, donc tant que vous n'avez pas eu constat d'huissier dormer sur vos deux oreilles

Avant tout, merci beaucoup Loyus pour ce blog qui redonne espoir... On se sent bien petit quand on reçoit ce type de courrier de la part d'un "gros", on se dit qu'ils ont les moyens et qu'ils iront jusqu'au bout. Je suis aussi confronté au même problème pour un de mes clients. Après lecture de vos commentaires, j'ai conseillé à mon client de faire le mort. J'avoue que je me sens très mal car je suis responsable de ses problèmes bien que je sois de bonne foi (photo que je pensais libre de droit, prise sur google image).
Si d'autres ont eu un dénouement heureux, merci de me le faire savoir. Mon client a reçu un courrier et le fameux coup de fil "remise si paiement sous 15j".
Je vous tiens au courant.

J'ai modifié l'article pour qu'il soit plus catégorique étant donné qu'il y avait toujours des gens inquiets car ils tenaient des sites pros. Il restait un petit doute qui s'est dissipé avec le temps, donc je me permets de donner le même conseil à tout le monde avec une certaine assurance maintenant. (En vérité, ils ne s'attaquent pratiquement qu'à des petits sites pros).

Le moretonsmith est une société de recouvrement bidon qui n'ont aucun pouvoir, en plus pour recouvrir quoi??? des images ou il n'y a même pas getty dessus ou aucun droit de copyright écrit. C'est du bidon. Parcequ'il faudrait qu'ils prouvent que ce n'est pas eux qui ont pris la copie de l'image qui est sur mon site (qui prouve que cette image est la leur, rien..., ce n'est pas une oeuvre d'art, n'importe quelle photo peut être truquée pour tout d'un coup leur appartenir).
Je vous recommande de les inonder de mails de protestations, de menaces de poursuites judiciaires, on verra comment ils vont résister au net... A bas les arnaqueurs...

Merci pour ce blog qui est d'utilité publique pour tous ceux qui reçoivent ces courriers! Je viens comme vous de recevoir leur fameuse facture pour 2 photos: 2500 euros et des poussières. Je suis professionnel et mon site a été créé par une entreprise, ce qui fait que ce n'est même pas moi qui est commis la faute!

Reste à savoir si la société qui a créé mon site avait les droits ou non, je n'ai pas pu les contacter aujourd"hui, ils étaient fermés. Mais j'espère pour eux...

Reste que je me suis renseigné auprès de ma protection juridique pour leur demander ce qu'ils en pensaient et la fille que j'ai eu au téléphone trouvait cela bizarre comme lettre... Elle m'a confirmé que sans recommandation, la lettre et sans cachet de la poste en plus, elle ne valait rien juridiquement.

Pour la petite histoire: leur lettre qui est datée du 20 décembre est arrivé 22 jours après dans ma boîte alors que leur délai est de 21. Je me suis demandé si ce n'était pas une blague, d'autant plus qu'il n'y a aucun cachet daté de la poste sur l'enveloppe! Dans ce cas, ils prouvent comment qu'ils l'ont envoyé le 20 ???

Pour moi y'a rien de valable dans leur méthode... Et leurs captures d'écran ne prouvent absolument rien ! Je peux faire les mêmes transposés sur un autre site en 2 mn avec photoshop.

Donc voilà ma position: Ils peuvent toujours courrir pour que je leur paye 1 seul centime... Ils peuvent même se ruiner en timbres et en papiers s'ils le souhaitent pour balancer leurs relances, je ne payerai rien.

Bonjour,

Vous avez reçu un courrier provenant de Londres et concernant des images que vous utilisez sur votre site web sans posséder de licences? Vous pouvez nous joindre au 0805 11 14 13 du Lundi au Vendredi

Cordialement
Le service client

Vous appelez pour faire quoi ? Négocier ?... Je reste septique, puis le 0 800 c'est payant me semble t'il !

Un service contentieux qui tout d'un coup de transforme en service clients... On vous appelle et on paye si on veut donc?

J'ai aussi été contacté par cette société. Après un harcelement téléphonique de plusieurs jours, j'ai décidé de ne pas payer. C'est bidon car la méthode employée est douteuse. Il joue sur la naïveté des gens. Il ne faut pas se laisser intimidé par ces personnages sans scrupule. C'est une arnaque !!!
Après plusieurs tentatives de racket et plusieurs remises sur le prix, ils m'ont proposé de fixer moi-même le prix de la photo que j'aurai utilisé. Ils ne doutent de rien, ces gens là ! Les menaces ne fonctionnent pas avec moi ! Alors je ne paye pas !!!!!!!!!!!!!! Ignorez ces gens, vous verrez, ils finiront par vous laisser tranquille.

Je viens de recevoir à mon tour un courrier de Gettyimages en provenance de London ; pareil, 1270€ et quelques, on me dit qu'on m'a déjà écrit mais j'ai rien eu ; on me donne 14 jours pour payer. Pour une photo de bambou mise en ligne sur le site de on assoc., une photo qui n'a rien d'exceptionnel en plus !!

Je laisse venir

Merci en tout cas de nourrir ce blog ; on trouve pas grand chose sur le net autour de cette affaire

J'ai été contacté par cette société qui semble bien douteuse. Cette société prétend représenter les interêts de "Getty Images". La société est domiciliée à Londres. Ils me reprochent d'avoir présenté l' affiche d'une campagne humanitaire sur mon site internet. C'est comme si j'avais mis dans la vitrine de mon magasin une affiche officielle de la Croix Rouge (l'affiche officielle représente une photo d'un enfant du tiers monde avec un slogan "pour vaincre la faim dans le monde, nous avons besoin de vous"). Et bien figurez vous qu'ils me demandent des droits d'auteurs pour avoir fait la promotion d'une campagne humanitaire en présentant l'affiche officiel de la campagne en question sur mon site internet. Je n'ai rien gagné financièrement pour présenter l'affiche et je n'ai pourtant pas détourné l'affiche de sa vocation initiale. C'est un comble de voir une société faire une tentative d'extorsion de fonds parce que j'ai diffusé une affiche (campagne humanitaire) sur mon site internet. Le comble, c'est que la fameuse campagne (dont l'affiche est un des éléments de communiquation) est parrainée par des ministères. Aujourd'hui, la société "douteuse" me menace de poursuites judiciaires au sujet de la photo de l'enfant présente sur l'affiche. J'ai expliqué que je n'avais rien à voir avec la réalisation de l'affiche et l'utilisation de cette photo. Mais rien à faire, il me demande plus de 1200€ !!! Je leur ai demandé de contacter l'association humanitaire (association nationale de renom) qui a utilisé la photo de "Getty images" sur son affiche mais ils n'ont pas voulu arguant le fait que je ne devais pas afficher l'affiche sur mon site internet. C'est plus facile de taper sur les petits !!! Depuis quand, on ne peut plus participer à la promotion d'une noble cause sans se faire extorquer des fonds par une société étrangère peu scrupuleuse. Je ne sais pas si l'association humanitaire en question a payé des droits d'auteurs pour réaliser l'affiche mais il est totalement anormal que je sois dans l'obligation de payer des droits d'auteur pour avoir présenté cette affiche sur mon site internet . Dorénavant, je ne ferai plus de promo pour les pièces jaunes, les restos du coeur, ... j'aurai trop peur de me faire trainer en justice pour avoir osé afficher les affiches "officielles" dans la vitrine de mon magasin ou de mon site internet. C'est lamentable !!! C'est ça le fonctionnement libéral (du fric et rien d'autre) !!!

Bonjour,

Deux de mes clients viennent de subir une procédure abusive analogue de la part de Gettyimages (chantage, relances,...).

Votre site - et vos témoignages - m'apportent un vrai réconfort quant au caractère frauduleux de ces démarches.

Nous n'avons pas que ça à faire que de gaspiller des heures de procédures à la noix. Limite illégal, ce procédé, je trouve...

Bien à vous.

Jean-Christophe Gilbert
http://www.artisan-internet.com

D'abord un grand grand merci à tous pour ce site qui m'a redonné l'espoir, même si je ne suis pas sorti de l'auberge.
Je suis harcelé par les mêmes Moreton Smith depuis Janvier et ils m'appellent toutes les semaines et maintenant plusieurs fois par semaine (maison + gsm). J'ai retiré toutes les images de mon site qui ne sont pas de moi, quelles qu'en soient la source, mais rien n'y fait. Ce qui est original par rapport à ce que vous décrivez tous dans ces pages cependant c'est que je n'ai pas reçu de courrier. J'ai déménagé plusieurs fois et mon site a 13 ans donc ils doivent avoir une mauvaise adresse (ce qui est bizarre c'est que mon adresse est sur mon site). En + ils me harcèlent comme si j'étais une entreprise alors que je suis particulier. ils me réclament €6000. Aujourd'hui, le même type du même call center appelle encore et encore mais avec une variante: il propose de négocier à l'amiable.

Est-ce le signe qu'il va craquer ? ou au contraire qu'il va durcir ? Combien de temps ça va encore durer ? (ça a commencé début janvier, donc il y a un peu plus d'1 mois). Il n'y a plus que mes dessins sur le site, et des photos personnelles, rien de chez eux.

Vos commentaires sont les bienvenus.

Encore merci pour avoir mis ce site en ligne.

anonyme

Tout cela est du vent !
Afin de lancer une procédure pour utilisation de document sous copyright, le plaignant doit produire:
1) Preuve qu'il possède bien les droits sur ce document (image, texte, etc...) sous la forme d'un récépissé de dépôt.
2) Constat d'huissier attestant l'utilisation de document par la partie adverse.
3) Mise en demeure de retirer le document en question sans délai (LRAR ou signifié par huissier)

Y'en a t'il UN SEUL parmi vous qui ai reçu un de ces trois documents ou même la moindre lettre récommandée ?

Non ? C'est bien ce que je pensais :) Dormez en paix braves gens et laissez les gâcher des timbres !

bonjour,
je suis créateur d'une toute petite société,
Suite à un manque d'information et de rigueur nous avons utilisé des photos baisse résolution (3 au total) sur notre site internet appartenant apparemment à getty images
Je pensais pas que de telles photos étaient protégés de la sorte pour ce type d'utilisation...
Je viens de recevoir une lettre de getty images m'ordonnant de payer 4000 € pour avoir utiliser ces photos sans avoir payé les droits,
J'ai bien sur retiré immédiatement ces 3 petites photos de notre site.
Le paiement d'une telle somme mettrait mon activité en péril, je n'ai pas les moyens de payer.
Le lecture de ton blog Loyus me rassure un peu même si je reste très inquiet,
merci de continuer à nous tenir au courant...
c'est un super boulôt que tu as fait :-)
sincèrement,
guillaume

Bonjour,

Meme soucis de mon côté un site que j'avais réalisé l'année passée pour un client ( je suis freelance ) et sur lequel j'avais effectivement utilisé une image getty en basse def mais que j'avais pris sur un site libre de droit à la base vient de recevoir un courrier du même genre, avec la réduction des 15% etc et on lui demande de payer la somme de 2159,85 € avant le 27 décembre 2007 ce qui me semble bizard car nous sommes en février bientot en mars...

Cependant cette lettre utilise le logo Getty Image et est signée "Licence Compliance Team GettyImage" alors que apparement ce n'est pas le cas sur la lettre mise en exemple sur ce billet, est ce qu'il sagit quand meme de la meme chose ?

Je dois donc conseiller mon client de les ignorers car à ce jour personne n'a jamais été attaqué c'est bien cela ?

merci d'avance.

Bonjour,

J'ai reçu également une lettre de gettyimages. Pour être sincère je me suis fait bcp de souci.
Dès que j'ai reçu le courrier j'ai retirer l'image que j'avais sur mon eshop. Une image en basse résolution dans une de mes sous-catégorie. Ils me réclament un montant de Frs 2050.-.
Angoissé je leur ai répondu par email et vu ma bonne fois ils sont prêt à me faire un rabais de 25%. C'est trop généreux de leur part. Ca fait quand même Frs 1500.- pour une petite photo de mauvaise qualité.
Par haiard j'ai cherché sur google si j'étais le seul dans cette situation et suis tombé sur ce blog. Là je souffle un peu et je crois que je ne vais pas me faire trop de souci.

Merci pour ce blog

Je dois reconnaitre que je souffle un peu en lisant ce blog. J'ai une web agency en independant depuis 10 ans maintenant et j'ai reçu aussi le courrier de getty machin. ils me reclament 1270,50 € pour une image 173X145 que j'ai sur mon site pro depuis 5 ou 6 ans... Image que j'ai recuperee a l'epoque sur google image et sur laquelle ne figurait aucun copyright, je fais assez gaffe dans l'ensemble.... j'ai viré l'image...

Cette methode de recouvrement a l'intimidation est vraiment a gerber.. bon je vais faire le mort et on verra bien... mais en tant qu'independant + de 1200 € a payer pour une image quelconque ca met mon activite en peril... la conception web n'enrrichit pas son homme. (je parle des independants)... mais bon il reste la passion...

La vraie question est : comment faire pour savoir si une image est libre de droit ou non, a partir du moment ou aucun copyright n'apparait sur la photo ???

Vous imaginez le taf ??? je trouve une image interressante ou le client me fournit une image, comment faire pour verifier ???? qu'on nous donne les moyens de proceder a cette verif.....
Comme beaucoup quand j'ai besoin de visuel je passe par google ou des sites qui proposes des photos libres de droit ou je les fait moi meme.

Quoi qu'il en soit je vais laisser pisser et wait and see...

Bonjour,

J'ai eu également affaire à Guetty (juin 2007) puis à Moretonsmith. Ces derniers commencent par des appels gentils, puis deviennent agressifs au fur et à mesure des relances.... Je leur ai d'abord dit que j'attendais une lettre recommandée de leur part .... pfff j'attends tjs !
Par contre les relances téléphoniques ça ils savent faire !!!!
Après lui avoir demandé "fort poliment " de ne plus me harceler au téléphone (pas loin de 10 appels dans le mois) et après avoir été une dernière fois menacé par la venue d'huissier (c'était il y a deux mois) j'attends toujours ....

J'ai été angoissé au début de cette affaire, c'est jamais marrant de se faire relancer et agresser par ces gens, mais là maintenant je laisse couler ...
Si jamais j'ai des nouvelles.... je vous tiends au courant.

Cela fait quelques mois, j'ai reçu deux ou trois courriers de Getty pour payer une photo pour la modique somme de 1200 euros!!!

Au départ, j'ai voulu coopérer et là il me propose une réduction non pas de 5 ou 15 %, mais bien de 50%!
Oui vous avez bien lu 50% (Pierre Bellemare peut aller se r'habiller).

Effaré, j'ai compris l'arnaque, car surtout rien n'était fait dans les règles: pas d'AR, de lettre d'huissier...Donc je me dis que si c'est du sérieux, on verra ça devant les tribunaux et basta!

Bref depuis, je vais le mort, j'ai jeté les courriers et ignoré les mails. Mais hier, un "charmant" monsieur plein de bonnes intentions" me contacte sur mon portable (et oui, je suis pro, et mon n° est sur mon site). Il commence par me donner ses nom et prénom et enchange, je devais lui donner les miens. Drôle de méthode!
Comme je ne les transmets pas, il insiste: "Je vous ai dit qui je suis, Mr X, dites moi comment vous appeler!"
Ah bon, et bien non!

A savoir que le monsieur en question ne connaissait rien à la syntaxe et que, de ce fait, la compréhension de ces paroles était assez compliquée. Mais pour réclamer xxxxx euros, il a su se faire comprendre!

Je lui ai raccroché au nez. Il me rappelle aussitôt et laisse un message sur ma messagerie, tout content d'avoir enfin mon nom et mon prénom et me le fait remarquer! Ah! Je ris!
Suite à ça, il m'envoit deux mails avec toujours le meme objectif: il faut que je paye!

Seulement voilà, moi je ne verse pas la somme de xxxxx euros à une personne que je ne connais ni d'eve ni d'adam et, surtout, qui utilise des méthodes qui n'en sont pas.

La seule chose qu'ils parviennent à faire, chez Getty, est de me stresser.
Et oui, meme si je prends du recul face à leur façon de faire et que je me raisonne, il faut l'admettre, je me sens agressé! Ils en viennent à m'appeler sur mon portable! C'est du harcèlement moral!

Et lire vos commentaires, ça réconforte, car on se rend compte qu'on est pas le seul à être dans ce cas.

Alors, très chers tous, maintenons le cap!

cela fait maintenant quelques mois que j'ai reçu ces fameux courriers, 1200 € + les coups de téléphoné ou mon équipe ne donne jamais le même nom du responsable (ça doit les stresser), depuis quelques semaines le calme plat. j'ai failli néanmoins "craquer" au début puis j'ai trouvé ce blog... encore merci au créateur, je dors enfin sur mes 2 oreilles.

une affiche est collée pret du téléphone, les gars de getty et morethon ne passent même plus le standart téléphonique.

on les a eu ... yes !

hervé

au fait, je suis pas contre payer, mais 1200 € pour un truc 72 dpi que j'ai trouvé sur un CD promotionnel PIX images faut pas déconner !

Ma cliente a reçu une lettre de Getty au début janvier concernant son site web. Quatre photos sur son site ont été prise sur Google en 2005 pour mettre de l'ambiance dans certaines pages de son site. Getty lui demande 5000$ (3 181 €) si payé dans les 14 jours... Ma cliente était en furrie contre moi, j'étais responsable des droits, et tout et tout. J'ai immédiantement changé les photos de son site. Mais aujourd'hui le 18 mars elle me poursuit pour 5000$. C'est devenu complètement fou cette affaire.

C'est bizarre mais j'ai l'impression que je suis le seul a n'avoir jamais reçu de courrier papier (il y en a peut-être un autre dans ce blog mais c'est tout). En fait, tout s'est fait par mail et téléphone jusqu'à maintenant (avec un certain Mr Gallay de Getty).
Ils veulent absolument que je leur donne la période d'utilisation de leurs images ce que je refuse de faire car ce serait sans doute avouer une faute dont je ne me sens pas vraiment coupable et ils seraient capable de me pondre une facture de 10.000 euros!!
En fait, j'avais acheté un site internet à une web agency qui aurait utilisé, aux dires de Gett, pas moins de 18 photos provenant de leur banque d'images!! Bien sûr, je n'ai jamais vérifié d'où venaient les photos car la web agency m'avaient assuré que les photos étaient libres de droit.
Depuis, le site n'est plus en ligne car j'ai finalement opté pour une autre web agency et donc un autre site. Le pb, c'est que Getty ne veut pas en démordre et me dit qu'il faut que je leur donne la période d'utilisation des images aujourd'hui pour qu'ils puissent établir une facture que je devrai acquitter avant ce soir 18H00!
A la lecture de ce blog (merci loyus!!), je pense que je vais laisser pisser mais si quelqu'un a une remarque, elle sera la bienvenue car j'avoue que je stress pas mal à cause de cette affaire.
Bonne journée.

Bruno

A lire :
Posted: 17 Mar 2008 at 5:12am
The lawfirm Dyer & Berens, Colorado is investigating the fraud involved in the recent G. images acquisition by Hellman & Friedman LLC.
The link is http://berenslaw.com/Getty.aspx

Please write to the email address jeff@dyerberens.com available on that page about Getty's unethical invoice to you. Dyer & Berens would be able to initiate a class action against Getty because they are a cosumer rights protection firm. They are looking for support from consumers.
... several people in the US have reported receiving invoices. Also Canada, Germany, France and now Spain. This is an international operation.

http://www.fsb.org.uk/discuss/forum_posts.asp?TID=194&PN=63&SID=dfc1fcf25c5f879z5ed95777243916da

Ils se rendent justice eux-mêmes, ces salopards!!!
En gros même topo que ce que j'ai lu plus haut, même scénario. Ca fait deux mois que ça dure, et je ne réponds pas.
D'abord, il faut prouver que les images incriminées viennent de chez eux, alors, que l'on peut trouver les mêmes images parfois, sur d'autres sites web d'images. Il leur faut, le prouver, premièrement.
Deuxièmement, le tarif annoncé est complètement arbitraire, (ils me demandent plus de 10.000 €uros), pour une 10e de photos grosses comme des timbres postes, et retirées de suite.
Bref! celà doit être tranché par un juge professionnel, et non par des minettes qui font de la téléphonie à 8 £ de l'heure.
Les courriers sans AR, les mails, et les coups de téléphone de harcèlement, sont nuls et non avenus et/ou illégaux en France.
Ou a-t-on vu qu'une société Londonnienne, pouvait venir faire justice en France, sans passer par la case jugement devant un tribunal français??.
Voilà c'est mon avis, et moi je laisse mourir l'affaire, mes collaborateurs répondent que je ne suis jamais sur site ou trés rarement.
Ils se fatigueront avant moi.
Allez on se tient au courant...

Bonjour à tous
Vous devez prendre le temps de lire ce forum :
http://www.fsb.org.uk/discuss/forum_posts.asp?TID=194&PN=63&SID=dfc1fcf25c5f879z5ed95777243916da
Ca vaut la peine de lire attentivement et de demander à quelqu'un de vous le traduire si besoin. Très édifiant quant aux méthodes utilisées, à savoir que la Fédération des Petites Entreprises - FSB constitue une organisation centrale de représentation des intérêts des indépendants et des petites entreprises, et disposant de sections locales.
Il y a des milliers de cas similaires dans le monde, en France, en Espagne, au Canada, aux USA.

Informations sur les activités de la FSB :
http://www.trav.ucl.ac.be/partenaires/uk-2.html

et les organismes utiles en France, partenaires sociaux
http://www.trav.ucl.ac.be/dbq1/Table.asp#France


A noter aégalement qu'en cas d'abus, il est possible de faire reconnaître devant un juge le préjudice moral : menaces, intimidation, tentative d'extorsion de fonds, racket etc.
"Le préjudice moral est reconnu":
Stress, peur, angoisse, les attitudes menaçantes de certaines sociétés de recouvrement ont des conséquences qui ne sont pas anodines. Le tribunal d'instance de Lyon a reconnu le caractère abusif de cette méthode et condamné une société de recouvrement pour le préjudice moral subi par le plaignant. Les magistrats ont clairement rappelé aux sociétés de recouvrement qu'elles n'avaient pas tous les droits.

Enfin, il est également utile de signaler ce qui se passe à :
http://money.cnn.com/news/newsfeeds/articles/marketwire/0377466.htm
http://berenslaw.com/Getty.aspx

La criminalité peut prendre tous les visages sur le web et si chacun contribue à approrter aux autres ce qu'il peut pour les aider à se défendre respectivement, alors ça sera une victoire pour tous.
nicolas

Refuser de céder au chantage, c'est bien, mais contrattaquer c'est encore mieux.

Face au harcèlement téléphonique : une contre attaque très simple et gratuite : le dépôt de plainte au Procureur pour harcèlement téléphonique (si le n) de téléphone ne s'aficche pas, ce qui est généralement le cas, relever ceux que Moreton ou Getty fournissent) ;

Face aux menaces et au changtage : une contre attaque également simple et sans frais : la plainte au Procureur pour tentative d'escroquerie ou escroquerie.

Autre sollution : interroger par écrit les autorités de tutelles COMPAGNIES HOUSE à LONDRES (équivalent CCI britannique) aussi bien sur GETTY que sur MORETON : ils n'ont apaprement aps de n° de TVA intracommunautaire ni de n° de TVA en UK, alors, comment font-il pour réCclamer un montant TTC sachant que l'on ignore s'ils ont l'intentionde reverser la TVA à quiconque (enrichissement sans cause +escroquerie).

Cela est d'autant plus vrai si l'image a été "utilisée" à des fins privées, sans commercialisation ni dans le but d'obtenir des répercussions commerciales ou mercantiles.

Car en France, il ne suffit pas de prétendre que quelqu'un vous doit de l'argent, pour l'obtenir, encore convient -il de démontrer la pertinence de ses allégations ou des dommages subis.

En résumé :

1/ En matière d'obligations contractuelles (article 1134 et suivants du code civil) :

Celui qui se prétend créancier d'une autre personne en vertu d'un contrat doit pouvoir produire, notamment en justice, ledit contrat ous éléments du contrat (bons de commandes, bons de livraisons, échanges de correpsondances entérinant la volonté des parties, etc). Une facture MËMEéditée en xmille exemplaires, ne constitue pas le justificatif prévu par la loi.

Ledit contrat, s'il est produit, doit être revêtu des paraphes, sur chaque pages, de toutes les parties et doit être signé en fin d'ace par les parties et s'il s'agit de sociétés, par leur représentant légaux et non une personne hélée dans la rue pour ce faire.

Sans contrat ou sans engagement écrit, il n' y a pas d'obligation contractuelle.

Concséquence : toute demande de paiement ne reposant pas sur un contrat, est une demande abusive, illégale, indue et constitue tant une tentative d'enrichissement sans cause, que les délits de vente forcée (afait de vouloir contraindre à la vente de quelque chose que l'on n'aviat pas l'intention d'acquérir) et d'escroquerie.

2/ En matière délictuelle (non contractuel) :

Pour que celui qui réclame paiement et réparation d'un dommage, 3 conditions doivent être réunnies :

Il faut démonter que l'autre partie a commis une faute ou un fait dommageable,
Il faut démontrer que le demandeur a subi un dommage dont il lui apaprtient de quantifier, pièce à l'appui, le montant,
Il faut démontrer le lien de causalité existant entre la faute et le dommage.

En conséquence : pas de domamge sans faute et même si une faute est démontrée, pas de réparation du dommage sans démonstration du lien de causalité entre la faute et le dommage.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, avant toute réclamation et/ou engagement de procédure en FRANCE (ce qui ne se limiete pas, aux seuls voies de l'injonctiond e payer et du référé comme l'annonce MORETON sur son site), le demandeur doit démontrer la recevabilité de son action, c'est à dire, sa capacité à agir, sa qualité à agir et son intérêt à agir.

Pour se faire, GETTY devra démonter que :

- les images dont elle réclame paiement ne sont pas libres de droit et qu'elle en a avisé les personnes y allant de manière claire et sans équivoque (difficile au vue de son site qui mélange les images libres de droits et celles grevées de droits),

- les personnes qu'elle poursuit, directement ou via MORETON, se sont procuré ces images illégalement sur son site (on se demnade comment car pour accéder à une image, il faut commander et payer),

- les images proviennent de son site ou de sa gallerie,

-qu'elle s'est vue concédé la commercialisatione t la distribution + la protection des images de manière exclusive (comment est-ce possible alorsqu'elle ne serait pas l'auteur desdites images et que le dorit d'auteur est imprescriptible et incessible),

- qu'elle détient des droits exlcusifs sur les images pour lesquelles elle revendique paiement,
- que les images sont protégées par un droit quelconque (enregistrement à la SACEM, enveloppe SOLEAU, INPI, dépôt au greffe du conseil de prudh'ommes, dépôt chez un huissier, etc),

- elle a la personnalité morale et a rempli toute les conditions lui permettant d'agir en justie (problème de TVA = important),
qu'elle justifie d'un intérêt autre que celui de vouloir s'enrichir.

En conclusion, je doute fort que GETTY ou MORETON engage une action en justice pour récupérer moins de 2 000 € lorsqu'ils se heurtent à une oposition.

Si d'aventure, leur témérité les poussaient à engager une telle action, le nouveau code de procédure civile, dont la lecture n'est certes pas éveidente pour les particuliers et les non proffessionnels du doirt, regorge d'excepiton de nullité et irrecevabilité, pour conclure à leur débouté et à l'allocation de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Si un avocat est le meilleur interlocuteur, les professionnels peuvent s'adresser à lerus experts comptables mais aussi à leur Notaires.
De plus, tous les barreaux donnent la possibilité d'avoir des consultations gratuite avec les avocats.
Enfin, il est également possible d'obtenir des renseignement via les associations de consommateur ou auprès de la DGCCRF, laquelle a l'avantage de pouvoir transmettre le dossier au Procureur pour enquête et le cas échéant, sanction correctionnelle.

Même si chauqe situation est particulière et qu'elle peut avoir des conséquences différente selon que l'utilisation a été faite à but ou non lucratif (non abordé cidessus),GETTY et ses sociétés de recouvrement de créances, semblent avoir agit de ma même manière vis à vis de tous les visiteurs de ce blog : envoi d'un mail d'intimidation faisant état d'une mise en demeure jamais reçue (et dont on peut douter qu'elle ait jamais été émise) + menaces de poursuite judiciaire en cas de non paiement.

A cela, 2 alternatives immédiates : soit ne pas réagir (attention, en droit, le silence ne vaut jamais acceptation et l'on n'applique pas le viel adage populaire selon lequel "qui ne dit mot consent"), soit répondre vertement en adressant une fin de non recevoir.
En cas de comportement délictueux : faire son méa culpa en négociant et en précisant que l'on ignorait intenter à quelque droit que ce soit.
Cette dernière solution peut fonctionner si GETTY et Cie ne parveinnent pas à démontrer que vous étiez conscient de violer leurs droits.

Bon courage à tous.

Bonjour,

J'ai deux clients ici au Canada qui ont aussi été victimes de ce chantage.
Dans mes recherches, j'ai trouvé ce site ici en France, d'autres en angleterre, mais aucun aux Huesses.
Doit-on y voir une confirmation que les requins ne sont pas canibales ?

Bonjour,
Je suis heureux de tomber sur ce forum, car moi aussi je viens de recevoir un courrier de leur part me demandant 2500e pour 2 malheureuses photos (toutes petites) sur mon site.
Je les aie retirées immédiatement. J’espère que cela va s'arrêter la, car e n'ai pas envie de payer cette somme pour 2 photos trouvées sur Google, même si bien sur je suis pour les droits d'auteurs. Mais la c'est de l'escroqu