DADVSI publiée au journal officiel
Jeudi 3 août 2006 à 11 h 37
ici
On pourra dire qu'ils n'ont pas perdu de temps pour la promulguer.
Est-ce que ça va changer quelque chose ? Pas sûr (cf sondage sur nofrag).
On pourra dire qu'ils n'ont pas perdu de temps pour la promulguer.
Est-ce que ça va changer quelque chose ? Pas sûr (cf sondage sur nofrag).
Attendons les premières condamnations, peut-être qu'alors il y'aura un changement.
Quelle tuerie ce sitcom anglais, je me suis rarement autant marré devant ma TV, a aprt avec Bottom peut etre...
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Exemple: cet article et les liens donnés.
On pourrait pousser la reflexion plus loin et se demander si les serveurs FTP ne seraient pas eux-aussi interdits pour la même raison, mais ça serait du foutage de gueule.
bref, attendons la jurisprudence et on verra bien ce que ça donne.
bref, si tu es juste le pirate next-door, tu peux faire ce que tu veux tant que tu fous pas 50 ou 100 Go de données sur un FTP...
Pour ceux qui ont du mal avec les textes de loi un peu pompeux, voici un petit résumé (si ça plante, actualisez à nouveau la page).