Copie privée : rien ne va plus (ou presque)
Mercredi 20 février 2008 à 13 h 26
Peut-être en avez-vous entendu parlé hier, mais les industriels ont choisi de quitter la Commission d'Albis. Cette fameuse commission est chargée des taxes sur la copie privée. Ce sont eux qui décident quels appareils doivent être taxés et à quel barème.
Hier donc dans la journée, le SECIMAVI, le SFIB, SIMAVELEC et SNSII* ont quitté la table des négociations, n'étant pas en accord avec la nouvelle taxe concernant les smartphones. Bernard Héger, délégué général du Simavelec : "Il n'y a plus de discussion au sein de cette commission qui est une machine à perdre; toutes les décisions vont dans le même sens qui est d'appliquer la redevance pour copie privée au plus grand nombre de supports possibles. Nous sommes pour le financement de la copie privée, mais cela ne doit pas être fait n'importe comment. "
Le communiqué commun dénonce quant à lui ceci : "Le dernier vote de la commission copie privée concernant le projet de redevance sur les téléphones mobiles multimédia confirme le mauvais fonctionnement de cette instance, placée sous l'autorité de la ministre de la Culture. Cette décision, prise sans démonstration par une étude d'usages préalable, de la réalité et de l'importance de la pratique de l'exception de copie privée par les consommateurs, est frappée, selon le collège industriels, de nullité juridique". Ils entendent d'ailleurs porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.
Sans aucune surprise, les ayants droits de l'industrie musicale restent dans la Commission et sont toujours aussi favorables à cette taxe (o rly?)..
Aujourd'hui, la Commission ou du moins ce qu'il en reste, prend la parole et dénonce "une tentative de paralyser le fonctionnement du mécanisme de redevance pour copie privée." Comme la vie est bien faite et conformément aux statuts de la commission qui permettent un vote en comité restreint en cas de crise, la nouvelle taxe dédiée aux baladeurs téléphoniques sera votée sous huit jours avec ceux qui seront là..
Par la suite, la Commission compte s'attaquer aux autres téléphones portables plus "conventionnels", sans oublier de voir comment pourront être taxé les consoles de jeux ainsi que les Blu-ray (le HD-DVD venant de rendre l'âme).
Pour rappel, la redevance avait rapportée 154 millions d'euros en 2006.
Have fun CONsommateurs~
(*) Simavelec : Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, SFIB : Syndicat de l'industrie des technologies de l'information, Secimavi : Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique, SNSII : Syndicat national des supports d'image et d'information.
Sources: pleins d'articles sur le net.
Hier donc dans la journée, le SECIMAVI, le SFIB, SIMAVELEC et SNSII* ont quitté la table des négociations, n'étant pas en accord avec la nouvelle taxe concernant les smartphones. Bernard Héger, délégué général du Simavelec : "Il n'y a plus de discussion au sein de cette commission qui est une machine à perdre; toutes les décisions vont dans le même sens qui est d'appliquer la redevance pour copie privée au plus grand nombre de supports possibles. Nous sommes pour le financement de la copie privée, mais cela ne doit pas être fait n'importe comment. "
Le communiqué commun dénonce quant à lui ceci : "Le dernier vote de la commission copie privée concernant le projet de redevance sur les téléphones mobiles multimédia confirme le mauvais fonctionnement de cette instance, placée sous l'autorité de la ministre de la Culture. Cette décision, prise sans démonstration par une étude d'usages préalable, de la réalité et de l'importance de la pratique de l'exception de copie privée par les consommateurs, est frappée, selon le collège industriels, de nullité juridique". Ils entendent d'ailleurs porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.
Sans aucune surprise, les ayants droits de l'industrie musicale restent dans la Commission et sont toujours aussi favorables à cette taxe (o rly?)..
Aujourd'hui, la Commission ou du moins ce qu'il en reste, prend la parole et dénonce "une tentative de paralyser le fonctionnement du mécanisme de redevance pour copie privée." Comme la vie est bien faite et conformément aux statuts de la commission qui permettent un vote en comité restreint en cas de crise, la nouvelle taxe dédiée aux baladeurs téléphoniques sera votée sous huit jours avec ceux qui seront là..
Par la suite, la Commission compte s'attaquer aux autres téléphones portables plus "conventionnels", sans oublier de voir comment pourront être taxé les consoles de jeux ainsi que les Blu-ray (le HD-DVD venant de rendre l'âme).
Pour rappel, la redevance avait rapportée 154 millions d'euros en 2006.
Have fun CONsommateurs~
(*) Simavelec : Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, SFIB : Syndicat de l'industrie des technologies de l'information, Secimavi : Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique, SNSII : Syndicat national des supports d'image et d'information.
Sources: pleins d'articles sur le net.
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DOWNLOADER CES MUSIQUES AVEC DE LA VIOLENCE
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Ils sont quand même fort les industriels de la musique.
Je veux dire, de qui est-elle constituée ?
Qu'est-ce que des industriels ont à faire dans une commission chargée d'appliquer des taxes ? Enfin, je comprends ce qu'ils font là, mais sont-ils seuls ? Sont-ils les chefs ?
Mercredi 20 février 2008 à 21 h 49
Très bien, ça, je le note! XD
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Elle est composée d'un président, Tristan d'Albis - Conseiller-maître à la Cour des comptes - et de 24 membres : 12 représentants des bénéficiaires du droit à rémunération, et 12 représentants des redevables (six représentants des fabricants et importateurs de supports, et six représentants des consommateurs) nommés pour trois ans par le/la ministre de la culture.
Et pour les industriels, ils ne semblent pas être les "chefs" vu qu'ils n'étaient que 4 représentants des fabricants (0 à l'heure actuelle). Pour les représentants des consommateurs, j'ai pas trouver exactement qui il restait mais l'UFC-Que Choisir a claqué la porte de cette commission depuis deux ans déjà.. Mais c'est pas bien grave, comme prévue, la loi passera automatiquement même s'il n'y a pas assez de votants.