miserable failure (le blog de Empreintes)
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exemple d'un texte de loi équilibré

Lundi 17 juillet 2006 à 14 h 57
Une histoire similaire était déjà intervenue en Scandinavie. Elle se reproduit aujourd’hui en France, révèle le journal Ouest-France : des élèves de l'école de Peillac ont entonné « Adieu monsieur le professeur » pour le départ de trois de leurs maîtresses. Un « hit » toujours émouvant pour ce genre de manifestation et chanté à chaque événement similaire. Manque de chance, fin juin, la directrice de l’établissement recevait une lettre de la Sacem, alertée de la manifestation par la presse locale : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. »

L’organisme de répartition réclame donc 75 € pour cette chanson chantée sur scène par quelques enfants devant leurs parents et enseignants… À défaut de paiement, c’est évidemment une plainte pour contrefaçon qui attend les dangereux délinquants. « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 € pour utilisation de mélodie musicale » explique l’organisme à nos confrères qui indiquent qu'une demande gracieuse a été adressée par la directrice à l'organisme.

Le lien avec les nouvelles technologiques est certes éloigné, mais face à de tels faits, on se demande simplement comment sera appliquée la loi DADVSI compte tenu du nombre de trappes que cette loi initie. Une loi considérée comme un « texte équilibré [qui] devrait permettre de bâtir l'avenir de la musique sur Internet sur des bases juridiques plus solides » jure la Sacem. D’ailleurs, face à une telle actualité, on pourrait encore s’interroger sur la situation des chats audio : ces salles virtuelles où chaque participant peut pousser la chansonnette en ligne face à des participants présents pour partager quelques notes de musique…


quelle bande de charognards quand même

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par moSk
Lundi 17 juillet 2006 à 15 h 17
Cela dit il n'y a aucun rapport entre la "loi" (qui n'existe pas (encore (peut être))) DADVSI et cette histoire. Et que je sache le projet de loi DADVSI n'emmene aucun changement à ce genre de situation. Et toujours de ce que j'en sais il y a de grande chance pour que cette histoire n'aboutisse à rien du tout.
par aliocha
Lundi 17 juillet 2006 à 15 h 22
ouais, ils ont qu'à laisser filer la plainte et la médiatiser, la sacem rigolera moins devant une salle d'audience bardée de journalistes...

mais quelle putain de bande de rats parasites de merde quand même... entre philip glass qui fout des procès pour les minutes de silence ou le cinéaste militant qui s'est pris 1500 euros d'amende par ces enfants de salope de la sacem pour avoir siffloté 7 secondes de l'internationale dans un de ses films...
par moSk
Lundi 17 juillet 2006 à 15 h 35
Le plus marrant dans tout ça c'est que les frais de justice et l'avocat on dut leur coûter beaucoup plus que ça. Comme quoi au fond ce sont des idéalistes.
par Zeinger
Lundi 17 juillet 2006 à 15 h 36
C'est une blague ?
@moSk
Lundi 17 juillet 2006 à 15 h 41
"Le lien avec les nouvelles technologiques est certes éloigné, mais face à de tels faits, on se demande simplement comment sera appliquée la loi DADVSI compte tenu du nombre de trappes que cette loi initie."
par moSk
Lundi 17 juillet 2006 à 15 h 45
Je sais lire, merci.
Lundi 17 juillet 2006 à 16 h 31
J'y crois pas. Le problème, c'est que si la SACEM se plaint au journal pour diffamation, jamais pcinpact ne fera une news là dessus.
Lundi 17 juillet 2006 à 16 h 32
J'ai une idée: je vais faire breveter tous les mots du dictionnaire, passer un deal avec la SAC-tut, faire du lobbying auprès des parlementaires pour qu'ils puissent pondre une loi me reversant chaque royalties pour chaque utilisation desdits mots à l'oral ou à l'écrit.
Plus sérieusement, ce qui est bien avec la SAC*M, c'est que petit à petit ils vont créer un sérieux apartheid au sein de la musique: que Obispo soit inscrit à la Sacem soit, mais le petit groupe de metal ou de rock local, je ne suis pas craiment sûr, à moins peut être que l'inscription ne soit obligatoire . On pourra fredonner l'air du groupe local, mais pour la chanson plus connue ce sera impossible sous peine de paiement de royalties. Quelque part tant mieux : et n'oubliez pas que c'est nous citoyens qui avons le pouvoir pas ces crétins de parlementaires. En ce qui me concerne le ne voterai pour les parlementaires qui ont fait passer le projet de DADVSI aux prochaines élections, et ce sera bien fait pour leur poire.

" Et il lui fut donné d'animer l'image de ta bête, de façon à la faire parler et à faire tuer tous ceux qui n'adoreraient pas l'image de la bête.
Elle fit qu'à tous, petits et grands, riches et pauvres, libres et esclaves, on mit une marque sur la main droite ou sur le front,
et que nul ne pût acheter ou vendre, sil n'avait pas la marque du nom de la bête ou le nombre de son nom.
"
Apocalypse de Saint Jean
par aliocha
Lundi 17 juillet 2006 à 17 h 59
t'as payé ses royalties à benoît XVI avant de citer le bouquin dont il a les droits ?
Lundi 17 juillet 2006 à 18 h 26
Merde ! J'ai siffloté Zidane y vas marquer sans l'autorisation de Cauet ! Je suis foutu !
@CrAzY.HuNtEr
Lundi 17 juillet 2006 à 20 h 09
raa maintenant j'ai la chanson dans la tête!
@WOLFREIM
Lundi 17 juillet 2006 à 20 h 25
D'un autre coté, fredonner dying fetus, ou cannibal corpse, c'est pas facile facile...
par moSk
Jeudi 20 juillet 2006 à 18 h 19
Ahah. (il y a un lien, ta css est naze Empreintes).
Jeudi 20 juillet 2006 à 19 h 19
merci.
Mardi 25 juillet 2006 à 02 h 20
188 440 000 € de frais de gestion pour 1600 collecteurs de taxe qui fait mieux?
Et après ils viennent te dire qu'écouter de la musique en ligne (web radio par exemple) c'est du vol (si tu leur reverses pas 15% des revenus du site).
lien 1
Lien 2

Et enfin petit site très instructif qui avait (pas de mise à jour depuis 1999 :/) l'air d'être fait par quelqu'un de sérieux (producteur indépendant et accessoirement père d'un des deux Daft Punk) qui vous fait un petit historique de ce qu'a pu faire la sacem de 1941 à 1999. Ca à l'air sérieux vu que les journeaux qui ont repris ses infos n'ont ni été poursuivi en diffamation (malgrès des menaces) et encore moins condamnés

www.timbale.com
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