miserable failure (le blog de Empreintes)
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Décembre 2005

aidons le pour 2007

Lundi 19 décembre 2005 à 16 h 35

Free condamné pour publicité mensongère

Mercredi 14 décembre 2005 à 11 h 31
La Freebox n'a pas toujours été fournie par l'opérateur ADSL. Les anciens abonnés du FAI se souviendront de leur modem Sagem, qui trône d'ailleurs peut-être encore au côté de leur écran. Mais le fournisseur d'accès à Internet a annoncé en mars 2004 que "les anciens abonnés ne disposant pas encore de la Freebox se verront proposer l'échange de leur modem Sagem contre une Freebox à compter du deuxième trimestre 2004".

L'opération devait être gratuite pour ces abonnés des premiers jours, ce qui était somme toute logique compte tenu de la fidélité de ces clients. Mais finalement Free avait changé les règles du jeu, exigeant le paiement forfaitaire de 55,99 Euros au titre des frais de remplacement. Une aberration contestée, notamment une première fois sur le terrain de la publicité mensongère exploré par Familles de France auprès du tribunal de grande instance de Paris. Le TGI refuse de condamner Free sur cette base, mais juge que le fait de devoir acheter le modem Sagem pour pouvoir obtenir le boîtier Freebox est une vente subordonnée contraire à l'article L 122-1 du code de la consommation. Une victoire bien maigre, puisque le FAI a immédiatement requalifié les 55,99 euros demandés, pour couvrir les "frais administratifs" autorisés par le tribunal.

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